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Éditeur du site
Mailinmotion.fr, entreprise individuelle (EI)
33 rue des Abondances, 92100 Boulogne-Billancourt, France
SIRET : 530 292 713 00027
TVA intracommunautaire : FR 66 530 292 713
Contact : contacts@mailinmotion.fr
Directeur de la publication : Mailinmotion.fr>
Hébergeur : PlanetHoster, www.planethoster.com, 5-7 Rue Bellini, 92800 Puteaux, France - +33 1 76 60 41 43
Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du service CleanMail édité par Mailinmotion.fr. Le service est exclusivement destiné aux professionnels (entreprises, indépendants, associations, administrations) agissant dans le cadre de leur activité. En créant un compte, le client déclare agir en qualité de professionnel.
Objet
CleanMail est un service en ligne d'analyse de fichiers d'adresses email. Il classe chaque adresse (valide, à risque, à supprimer, doublon) à partir de contrôles techniques : syntaxe, existence du domaine et de son serveur de messagerie, listes d'adresses jetables, listes noires, adresses génériques et doublons. CleanMail n'envoie aucun message aux adresses analysées. Les résultats sont une aide à la décision et ne garantissent pas la délivrabilité d'un envoi.
Offres et prix
Offre gratuite : 100 lignes par fichier, dans la limite de 3 fichiers par période de 24 heures. Offres payantes : pass 7 jours (paiement unique, sans renouvellement), abonnement mensuel ou annuel (renouvellement automatique), packs de contacts (paiement unique, crédits sans date d'expiration). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; la TVA applicable figure sur chaque facture. Un contact correspond à une ligne de fichier analysée.
Paiement et facturation
Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les droits sont crédités dès la confirmation du paiement. Une facture est émise pour chaque paiement et reste téléchargeable depuis l'espace « Mon compte ». Le client peut indiquer son numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement.
Durée et résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. L'allocation mensuelle non utilisée n'est pas reportée sur la période suivante. Les crédits des packs restent utilisables tant que le compte est actif.
Absence de droit de rétractation
Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Responsabilité
Mailinmotion.fr est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'un envoi réalisé à partir des résultats, ni au-delà du montant payé par le client au cours des douze derniers mois.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Responsabilité du client
Le client garantit disposer d'une base légale pour traiter les adresses qu'il soumet et s'interdit de déposer des données collectées illicitement.
Politique de confidentialité
Données de votre compte
Nous conservons votre email, l'empreinte de votre mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), votre formule, l'historique de vos paiements et les totaux de vos analyses (nombre de lignes, répartition par statut). Ces données servent à la gestion du compte et à la facturation, et sont conservées pendant la durée du compte puis pendant les durées légales applicables aux pièces comptables.
Fichiers que vous analysez
Pour ces fichiers, CleanMail agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, uniquement pour réaliser l'analyse que vous demandez.
- Le fichier est chiffré dès sa réception avec une clé unique, conservée uniquement dans votre session de navigation.
- Il n'est jamais copié en clair sur nos disques ; l'archive de résultats est produite à la volée pendant le téléchargement.
- Les données sont détruites (fichiers écrasés puis supprimés, clé effacée) dès la fin du téléchargement, à votre déconnexion, après 30 minutes d'inactivité, et dans tous les cas au plus tard 6 heures après le dépôt.
- Nous ne conservons, ne revendons et ne réutilisons aucune adresse analysée.
- Seuls des totaux statistiques (nombres de lignes par statut et par motif, domaines les plus fréquents) restent visibles dans votre historique.
Prestataires
Stripe (paiement) ; PlanetHoster (hébergement du site et des données). Pour vérifier l'existence des domaines, seuls les noms de domaine (la partie après l'arobase) sont interrogés dans le système DNS public.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou supprimer votre compte depuis « Mon compte », ou en écrivant à contacts@mailinmotion.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
CleanMail n'utilise qu'un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du service, supprimé à la fermeture du navigateur. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.